Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
60.Avant que débute la première période de questions, le président demande aux membres s’ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.
60.Avant que débute la première période de questions, le président demande aux membres s’ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.